Le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant est un groupe d’individus de haute moralité, intégrité, impartialité et compétences en matière des droits et du bien-être de l’enfant. Ils sont chargés d’établir un suivi ainsi que des rapports sur la réalisation des droits de l’enfant en Afrique.

Que fait le Comité?

Le Comité est mandaté par la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant pour faire ce qui suit:

• recevoir et examiner des rapports des États parties sur l’application des dispositions de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant et émettre des recommandations générales aux États parties.
• recevoir et examiner les plaintes individuelles concernant des violations des droits se trouvant dans la Charte, commises par les États parties et exprimer ses vues quant à la présence ou l’absence de violations.
• entreprendre des missions d’enquête ou de vérification des faits dans les États parties qui se trouvent en situation de violations systématiques ou flagrantes des droits de l’enfant.
• interpréter les dispositions de la Charte et fixer les règles, les principes et les normes régissant les droits et le bien-être des enfants en Afrique grâce à des observations générales, des résolutions et des déclarations.

Quel est le mandat du Comité ?

Le Comité Africain d’Experts sur les Droits et du Bien-être de l’Enfant tire son mandat des articles 32 à 46 de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, qui a été adopté par les chefs d’État et de gouvernement de l’OUA le 11 juillet 1990 et qui est entrée en vigueur le 29 novembre 1999. La Charte prévoit la création d’un Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant composé de 11 membres. Le mandat du CAEDBE consiste essentiellement à:

1. Promouvoir et à protéger les droits prévus dans la CADBE, particulièrement
   (a) rassembler les documents et les informations, faire procéder à des évaluations inter-disciplinaires concernant les problèmes africains dans le domaine des droits et de la protection de l’enfant, organiser des réunions, encourager les institutions nationales et locales compétentes en matière des droits et de protection de l’enfant, et au besoin, faire connaître ses vues et présenter des recommandations aux gouvernements ;
   (b) Elaborer et formuler des principes et règles visant à protéger les droits et le bien être de l’enfant en Afrique;
   (c) Coopérer avec d’autres institutions et organisations africaines, internationales et régionales concernées par la promotion et la protection des droits et le bien-être de l’enfant
2. Surveiller la mise en œuvre et assurer la protection des droits consacrés dans la Charte
3. Effectuer d’autres tâches qui peuvent lui être confiées par l’Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernement

Quand le Comité a-t-il été créé?

Suite à l’entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant le 29 Novembre 1999, le Comité a été créé quand ses 11 premiers membres ont été élus en juillet 2001 lors de la 37e session de l’Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernement, à Lusaka, Zambie.

Comment sont élus les membres ?

Conformément à l’article 33 de la Charte, les membres du Comité doivent être des ressortissants d’un Etat partie à la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant. Ce sont des personnes ayant de hautes qualités de moralité, d’intégrité, d’impartialité et de compétence dans le domaine des droits et du bien-être de l’enfant.

Les membres du Comité sont élus par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement sur une liste de personnes présentée à cet effet par les États parties à la Charte. Les membres du Comité sont élus pour un mandat de cinq ans et siègent au Comité à titre individuel. Pour des informations sur les membres actuels du comité cliquer ici

A qui le Comité fournit-il un rapport ?

Selon l’Article 45 de la Charte, le Comité soumet tous les deux ans à la session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, un rapport sur ses activités et sur toute communication faite conformément à l’article 44 de la Charte.