Missions d’enquête

Le Comité peut entreprendre des missions d’enquête pour obtenir des informations sur la situation des droits de l’enfant dans un État partie.

Ces visites permettent au Comité de documenter les violations et de formuler des recommandations à l’État concerné. Elles sont essentielles à l’acquisition de savoir de première main.

Après une visite, le Comité établit un rapport de mission qui détaille l’enquête et fait des recommandations à l’État partie concerné. Ce rapport est envoyé par la Commission de l’UA au Conseil exécutif, au Comité des représentants permanents et à l’Assemblée de l’UA. Il est publié uniquement après l’adoption par l’Assemblée de l’UA.

Le Comité a effectué une mission d’enquête au nord de l’Ouganda en 2005 qui a été présenté par la Commission de l’UA au Conseil exécutif, le Comité des représentants permanents (COREP) et l’Assemblée de l’UA.

Une procédure de suivi est également en place et il peut être demandé à l’Etat Partie visité par la mission, de présenter une réponse écrite portant sur les mesures prises en fonction des recommandations formulées dans le rapport de la mission.